rétroactivité

Sens de "rétroactivité" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	rétroactivité [f]	retroactivity
Social Security
2	Social Security	rétroactivité [f]	retroactivity
Law
3	Law	rétroactivité [f]	retrospective effect

Sens de "rétroactivité" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 8 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Human Resources
1	Human Resources	période de rétroactivité [f]	retroactive period
Finance
2	Finance	cas de non-rétroactivité	nonretroactive country cases
3	Finance	cas de rétroactivité	retroactive country cases
4	Finance	cas de rétroactivité	retroactive country
5	Finance	cas de non-rétroactivité	nonretroactive country
Law
6	Law	non-rétroactivité [f]	non-retroactivity
UN Terms
7	UN Terms	non-rétroactivité des actes unilatéraux	non-retroactivity
EU Terms
8	EU Terms	rétroactivité de la loi	retroactivity of a law