protocole de bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

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1	Environment	protocole de bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux	basel protocol on liability and compensation for damage resulting from the transboundary movement and disposal of hazardous wastes and their disposal