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interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

Sens de "interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Immigration
1	Immigration	interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence	inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation