pouvoir d'incorporer par renvoi - Français Anglais Dictionnaire
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pouvoir d'incorporer par renvoi

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Sens de "pouvoir d'incorporer par renvoi" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Politics
pouvoir d'incorporer par renvoi authority to incorporate by reference

Sens de "pouvoir d'incorporer par renvoi" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Politics
pouvoir exprès d'incorporer par renvoi express authority to incorporate by reference