Historique

responsabilité du fait d'autrui

Sens de "responsabilité du fait d'autrui" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 7 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	responsabilité du fait d'autrui [f]	vicarious liability
2	Law	responsabilité du fait d'autrui	vicarious liability
3	Law	responsabilité du fait d'autrui	liability for the tort of another
Politics
4	Politics	responsabilité du fait d'autrui	vicarious liability
Contract Law
5	Contract Law	responsabilité du fait d'autrui [f]	vicarious liability
Governmental Terms
6	Governmental Terms	responsabilité du fait d'autrui	vicarious liability
Environment
7	Environment	responsabilité du fait d'autrui	vicarious liability

Sens de "responsabilité du fait d'autrui" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms
1	UN Terms	responsabilité du transporteur pour fait d'autrui	liability of the carrier for other persons