excluding liability

Sens de "excluding liability" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
General
1	General	excluding liability	exclusion de responsabilité [f]

Sens de "excluding liability" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	agreement excluding liability	convention de non-responsabilité
2	Law	clause excluding liability	clause d'irresponsabilité