intention expresse

Sens de "intention expresse" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Trust Law
1	Trust Law	intention expresse [f]	express intention

Sens de "intention expresse" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	sauf intention contraire expresse de l'acte	if no contrary intention is expressed in the instrument