Historique

accord de procédure

Sens de "accord de procédure" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business
1	Business	accord de procédure [n]	procedural agreement

Sens de "accord de procédure" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms
1	UN Terms	procédure d’accord préalable en connaissance de cause	advance informed agreement procedure