Historique

arbitration process

Sens de "arbitration process" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	arbitration process	processus arbitral
Governmental Terms
2	Governmental Terms	arbitration process	processus d'arbitrage

Sens de "arbitration process" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Finance
1	Finance	expedited arbitration process	procédure accélérée d'arbitrage [f]
Law
2	Law	principle of due process and equality of parties in arbitration	principe fondamental du respect d'une procédure équitable et de l'égalité des parties à l'arbitrage
Health Research
3	Health Research	expedited arbitration process	procédure d'arbitrage accéléré [f]