avis de renvoi - Français Anglais Dictionnaire
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avis de renvoi

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Sens de "avis de renvoi" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
Human Resources
avis de renvoi [m] notice of rejection
Governmental Terms
avis de renvoi notice of reference
Business Law
avis de renvoi notice of reference

Sens de "avis de renvoi" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
State Law
avis de renvoi du litige à l'arbitrage notice referring the dispute for arbitration
Governmental Terms
avis de renvoi du litige à l'arbitrage notice referring the dispute for arbitration
avis de renvoi aux défendeurs originaux notice of reference to original defendants