Historique

cession à bail

Sens de "cession à bail" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	cession à bail	grant of a lease
2	Law	cession à bail	assignment by way of lease

Sens de "cession à bail" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	cession à bail de droits miniers	leasing of mining rights