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common law copyright

Sens de "common law copyright" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	common law copyright	droit d'auteur en common law [m]

Sens de "common law copyright" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	claim of common law copyright infringement	réclamation pour violation de droit d'auteur en common law [f]