Historique

copyright licence

Sens de "copyright licence" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	copyright licence	licence de droit d'auteur [f]

Sens de "copyright licence" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	copyright licence agreement	contrat de licence en matière de droit d'auteur