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droit d'auteur en common law

Sens de "droit d'auteur en common law" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	droit d'auteur en common law [m]	common law copyright

Sens de "droit d'auteur en common law" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	réclamation pour violation de droit d'auteur en common law [f]	claim of common law copyright infringement