droit de marque

Sens de "droit de marque" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	droit de marque	trademark right

Sens de "droit de marque" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Economy
1	Economy	droit issu d'une marque de commerce [m]	trademark right
State Law
2	State Law	droit d'auteur et marque de commerce	copyright and trade-mark
Governmental Terms
3	Governmental Terms	droit afférent à une marque de commerce	trademark right