Historique

fait générateur de

Sens de "fait générateur de" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Economy
1	Economy	fait générateur de	operative event for

Sens de "fait générateur de" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Economy
1	Economy	fait générateur de sinistre	cause of loss
Law
2	Law	fait générateur de droit	ınvestitive fact