incorporer par renvoi - Français Anglais Dictionnaire
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incorporer par renvoi

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Sens de "incorporer par renvoi" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
State Law
incorporer par renvoi to incorporate by reference
Governmental Terms
incorporer par renvoi [v] incorporate by reference
Immigration
incorporer par renvoi [v] incorporate by reference

Sens de "incorporer par renvoi" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Français Anglais
Politics
pouvoir d'incorporer par renvoi authority to incorporate by reference
pouvoir exprès d'incorporer par renvoi express authority to incorporate by reference