licence agreement - Français Anglais Dictionnaire
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licence agreement

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Sens de "licence agreement" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 5 résultat(s)

Anglais Français
State Law
licence agreement contrat de licence
Governmental Terms
licence agreement licence conventionnelle
licence agreement contrat de concession de licence
licence agreement contrat de licence
Real Estate
licence agreement permis d'occupation [m]

Sens de "licence agreement" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 5 résultat(s)

Anglais Français
Business
end-user licence agreement (eula) contrat de licence d'utilisateur final (cluf) [m]
Law
licence granted by mutual agreement licence volontaire
State Law
copyright licence agreement contrat de licence en matière de droit d'auteur
Governmental Terms
occupancy licence agreement convention autorisant x à occuper des locaux
Real Estate
generic licence agreement contrat de licence général [m]