licence non exclusive

Sens de "licence non exclusive" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	licence non exclusive [f]	non-exclusive licence

Sens de "licence non exclusive" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	titulaire d'une licence non exclusive	non exclusive licensee