main proceedings - Français Anglais Dictionnaire

main proceedings

Sens de "main proceedings" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

Anglais Français
Law
main proceedings instance principale

Sens de "main proceedings" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Anglais Français
Law
in the main proceedings au principal
decide the main proceedings statuer au principal
UN Terms
non-main proceedings procédure non principale