Historique

negligent tort

Sens de "negligent tort" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	negligent tort	quasi-délit [m]
2	Law	negligent tort	délit d'imprudence
Contract Law
3	Contract Law	negligent tort	délit commis par négligence [m]

Sens de "negligent tort" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	liability for negligent tort	obligation quasi délictuelle