Historique

notional tax

Sens de "notional tax" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	notional tax	impôt hypothétique

Sens de "notional tax" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	tax based on a notional assessment	impôt à forfait
2	Law	tax on a notional assessment	impôt forfaitaire