Historique

procédure de révision

Sens de "procédure de révision" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	procédure de révision	review proceeding
Human Rights
2	Human Rights	procédure de révision [f]	review procedure
Election Terms
3	Election Terms	procédure de révision	revision process

Sens de "procédure de révision" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	procédure de révision des décisions	mechanism for reviewing decisions