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responsabilité contractuelle

Sens de "responsabilité contractuelle" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business
1	Business	responsabilité contractuelle	contractual liability
Economy
2	Economy	responsabilité contractuelle	contractual liability
Law
3	Law	responsabilité contractuelle	liability in contract
Contract Law
4	Contract Law	responsabilité contractuelle [f]	contract liability
5	Contract Law	responsabilité contractuelle [f]	contractual liability
EU Terms
6	EU Terms	responsabilité contractuelle	contractual liability

Sens de "responsabilité contractuelle" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	instance en responsabilité contractuelle	proceeding in contract