responsabilité pour les dommages

Sens de "responsabilité pour les dommages" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	responsabilité pour les dommages	damages
2	Law	responsabilité pour les dommages	liability for damage

	Catégorie	Français	Anglais
Environment

1	Environment	convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route	crtd convention
2	Environment	convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route	rail and ınland navigation vessels
3	Environment	convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route	convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road
Military

4	Military	convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux	convention on ınternational liability for damage caused by space objects