Historique

sous réserve d’approbation

Sens de "sous réserve d’approbation" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business
1	Business	sous réserve d’approbation	subject to approval

Sens de "sous réserve d’approbation" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	sous réserve de l'approbation	subject to the approval
Parliamentary Terms
2	Parliamentary Terms	sous réserve de l'approbation des autorités supérieures	ad referendum