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au titre de

Meanings of "au titre de" in English French Dictionary : 2 result(s)

	Kategori	Fransızca	İngilizce
Law
1	Law	au titre de [prep]	in accordance with
Governmental Terms
2	Governmental Terms	au titre de	as or on account of

Meanings of "au titre de" with other terms in English French Dictionary : 78 result(s)

	Kategori	Fransızca	İngilizce
Social Security
1	Social Security	versement de départ au titre de la liquidation des droits	withdrawal settlement
2	Social Security	pensions (de retraite) servies au titre de la sécurité sociale	social security pensions
Accounting
3	Accounting	coût d'un régime de retraite au titre des services passés	past service pension cost
Finance
4	Finance	retraitement au titre de l'inflation	inflation adjustment
5	Finance	engagements actuels et futurs de l'organisation des nations unies au titre de l'assurance maladie après la cessation de service	current and future after-service health insurance liabilities of the united nations
6	Finance	charges à payer au titre de l'assurance maladie après la cessation de service	end of service accrued benefit liabilities
7	Finance	passer en charges le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice	accrue for current service costs
8	Finance	coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice	current service costs
9	Finance	rapport des services du fmi pour les consultations au titre de l'article iv	staff report for the article iv consultations
10	Finance	rapports au titre de l'article iv publiés séparément	stand alone article iv reports
11	Finance	rachat anticipé au titre d'achats accélérés de montants préaffectés	early repurchase of accelerated set-aside amounts
12	Finance	rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés	repurchase of accelerated set-aside amounts
13	Finance	rapport au titre de l'article iv	staff report for the article iv consultations
14	Finance	consultations allégées au titre de l'article iv	streamlined article iv consultations
15	Finance	critère d'éligibilité au titre de la clause de caducité automatique	sunset clause requirement
16	Finance	rachat anticipé au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve	early repurchase of accelerated set-aside amounts
17	Finance	formulaire de demande de prestation au titre des impôts	tax allowance application form
18	Finance	arriérés de paiements au titre des approvisionnements en énergie	energy arrears
19	Finance	créance au titre de prêts	loan claim
20	Finance	consultations au titre de l'article iv	article iv consultations
21	Finance	ajustement au titre du coût de la vie	cost of living adjustment
22	Finance	obligation au titre du service de la dette	debt service payment
23	Finance	rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve	accelerated set-aside amounts repurchase
24	Finance	rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés	accelerated set-aside amounts repurchase
25	Finance	prestation au titre de l'impôt sur le revenu	income tax allowance
26	Finance	comité des consultations au titre de l'article xiv	committee on article xiv consultations
27	Finance	rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve	repurchase of accelerated set-aside amounts
28	Finance	allégement des arrangements de crédit au titre des nae	rollback of nab credit arrangements
29	Finance	paiement au titre du service de la dette	debt service payment
Economy
30	Economy	provision au titre de	provision for
31	Economy	au titre de ses travaux	under its work
32	Economy	prime de risque au titre de l'inflation	inflation risk premium
33	Economy	subvention au titre de la dette	subsidy toward past charge
34	Economy	exclusions au titre de l'application graduée	graduation exclusions
Law
35	Law	au titre de la garantie	under the guarantee
State Law
36	State Law	indemnité au titre du décès ou de l'invalidité	compensation in respect of the death or disability
37	State Law	paiement au titre de l'invalidité	disability payment
38	State Law	montant au titre de l'occupation d'un loyer	allowance for occupation rent
39	State Law	titre de créance au porteur	bearer debt obligation
Governmental Terms
40	Governmental Terms	dépense admissible au titre de programmes	eligible program expense
41	Governmental Terms	taux de cotisation au titre des prestations	contribution rate for benefits
42	Governmental Terms	garantie au titre de la taxe	security for tax
43	Governmental Terms	au titre de son impôt payable	on account of one's tax payable
44	Governmental Terms	paiement au titre de l'impôt payable	payment on account of tax payable
45	Governmental Terms	prix au titre du régime de médicaments	drug benefit price
46	Governmental Terms	titre de créance au porteur	bearer debt obligation
UN Terms
47	UN Terms	moyenne du pnb par habitant ajusté au titre de l’endettement	average debt-adjusted per capita gnp
48	UN Terms	abattement au titre de l'endettement	debt relief
49	UN Terms	revenu ajusté au titre de l'endettement	debt-adjusted income (daı)
50	UN Terms	ajustement au titre de l'endettement	debt-burden adjustment (dba)
51	UN Terms	ajustement/dégrèvement au titre de l'endettement	debt-burden adjustment (dba)
52	UN Terms	abattement au titre de l’endettement	relief deduction
53	UN Terms	au titre de ce point de l'ordre du jour	under this item
54	UN Terms	engagement de durée déterminée au titre de projet	time-limited project personnel appointment
55	UN Terms	modalités de coopération prévues au titre des programmes	programme cooperation modalities
56	UN Terms	versement de départ au titre de la liquidation des droits	withdrawal settlement
Narcotics
57	Narcotics	prélèvement au titre de l'appui aux programmes	programme support charge
Immigration
58	Immigration	allocation provinciale reçue au titre de tout programme d'éducation ou de formation	provincial allowance received for a program of instruction or training
59	Immigration	au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés	as a member of the federal skilled worker class
60	Immigration	révocation de la citoyenneté au titre de la loi sur la citoyenneté	revocation of citizenship under the citizenship act
61	Immigration	demande au titre de la catégorie du regroupement familial	application as a member of the family class
62	Immigration	demande au titre de la catégorie du regroupement familial	application based on membership in the family class
Education
63	Education	subvention au titre de l'éducation compensatoire	grant for compensatory education
64	Education	réserve au titre des droits de scolarité	tuition set-aside funds
65	Education	subvention au titre de la formation technique	grant for technical education
66	Education	subvention au titre d'un programme de langue seconde autochtone	grant for native as a second language
67	Education	fonds mis de côté au titre des droits de scolarité	tuition set-aside funds
68	Education	subvention au titre de cours supplémentaires de langue	grant for additional language instruction
69	Education	subvention au titre des frais de fonctionnement des universités	grant for operating costs to universities
70	Education	subventions au titre de l'accessibilité aux études supérieures	accessibility funding
71	Education	subvention au titre d'un programme de français langue seconde	grant for french as a second language
Library
72	Library	dépense au titre des paiements de transfert [f]	transfer payment expense
Construction
73	Construction	réserve au titre du fonds de roulement	working capital reserve
74	Construction	égalité des remboursements annuels au titre du service de la dette	level annual debt service
75	Construction	cautionnement au titre de la main-d'œuvre	labour bond
76	Construction	réserve au titre du fonds de roulement	working operating reserve
Aeronautics
77	Aeronautics	au titre de la garantie	under warranty conditions
Agriculture
78	Agriculture	prêts au titre de l'aide aux exploitations paysannes	farm support loans