Historique

copyright law

Sens de "copyright law" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Business
1	Business	copyright law	droit de copyright
Governmental Terms
2	Governmental Terms	copyright law	loi sur le droit d'auteur

Sens de "copyright law" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	common law copyright	droit d'auteur en common law [m]
2	Law	claim of common law copyright infringement	réclamation pour violation de droit d'auteur en common law [f]