Historique

fait générateur

Sens de "fait générateur" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Accounting
1	Accounting	fait générateur	trigger event
Finance
2	Finance	fait générateur	taxable event

Sens de "fait générateur" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Finance
1	Finance	fait générateur d'un engagement	liability-generating occurrence
2	Finance	fait générateur d'une dette	liability-generating occurrence
Economy
3	Economy	fait générateur de	operative event for
4	Economy	fait générateur de sinistre	cause of loss
Law
5	Law	fait générateur de droit	ınvestitive fact
State Law
6	State Law	fait générateur d'une plainte	matter of a complaint